Conditions du site
Conditions d’utilisation
Ces conditions distinguent la consultation du site, le début d’une conversation et un engagement professionnel écrit.
Le contenu du site et un premier email ne créent aucune relation de conseil, contractuelle, fiduciaire ou confidentielle. Un engagement existe uniquement après accord écrit sur le périmètre, les responsabilités et les conditions commerciales.
Information générale
Aucun conseil particulier
Usage légitime
Droit marocain
Opérateur et portée
Le site est exploité par Imadeddine Es-sebaiy sous le nom ES-SEBAIY.
ES-SEBAIY est une activité professionnelle indépendante basée à Rabat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site. L’Avis de confidentialité explique séparément le traitement des informations.
Information, pas conseil
Le contenu général ne remplace pas un mandat défini.
Ne prenez pas de décision importante sur la seule base du site. Une recommandation pertinente exige des faits vérifiés, un périmètre écrit et les spécialistes appropriés.
Demandes et engagements
Un email n’oblige pas ES-SEBAIY à répondre ou accepter le travail.
Une demande non sollicitée n’est pas automatiquement confidentielle. N’envoyez pas secrets, identifiants ou données réglementées. Un engagement contraignant commence uniquement par un accord écrit précisant périmètre, livrables, hypothèses, responsabilités, honoraires et confidentialité.
Usage et propriété
Vous pouvez consulter, imprimer et partager des liens à des fins d’évaluation légitime.
Il est interdit de revendiquer le contenu, d’impliquer un partenariat ou une certification, de contourner les contrôles, d’introduire du code malveillant ou d’extraire le site d’une manière abusive. Le nom, le logo, le système de marque, les textes et la conception sont protégés.
Disponibilité et responsabilité
Le site peut évoluer et les services tiers restent sous le contrôle de leurs opérateurs.
Dans la mesure autorisée par la loi, ES-SEBAIY n’est pas responsable d’une perte causée par l’utilisation du contenu général comme conseil, par un usage non autorisé ou par un service tiers hors de son contrôle raisonnable. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Droit applicable
Les lois du Royaume du Maroc régissent ces conditions.
Sous réserve des règles impératives et des mécanismes convenus, les juridictions marocaines compétentes traitent les litiges liés à l’utilisation du site. La date d’effet est le 22 juillet 2026.
Limite centrale
Lire le site ou envoyer un message ne crée pas un engagement.
Les conditions d’un mandat signé prévalent pour ce mandat lorsqu’elles diffèrent des présentes conditions du site.
Question
Besoin d’une précision sur ces conditions ?
Écrivez à imadeddine@es-sebaiy.com en identifiant la page ou le point concerné.
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